Statuts

Statuts de l’Association

 

ART 1 – DEFINITION

L’ASSOCIATION GENERALE DES INGENIEURS, DES SCIENTIFIQUES ET DES UNIVERSITAIRES DE CULTURE FRANCAISE EN BELGIQUE, en abrégé « AGIF », est un groupement amical d’ingénieurs, d’universitaires et de diplômés d’Ecoles supérieures, français ou belges par leur nationalité ou leur formation (tels que définis à l’Art. 4 ci-après) et désireux de manifester leur attachement à la culture française.

ART 2 – SIEGE

Le siège de l’Association est fixé à Bruxelles ou en toute autre localité décidée par l’Assemblée Générale.

ART 3 – BUTS

Les buts de l’Association sont les suivants :

  • Etablir et resserrer les relations amicales et stimuler l’entraide entre tous ses membres.
  • Organiser à leur intention des activités variées orientées vers les sciences, les techniques, la culture, l’économie, les problèmes de société.
  • Faciliter et développer les bonnes relations entre les Ingénieurs, Scientifiques, Universitaires et Industriels de France et de Belgique.
  • Contribuer à des relations amicales et à des échanges scientifiques, techniques et culturels entre la France et la Belgique, sans exclure d’autres pays.
  • Faire valoir à travers ces actions les créations et les apports scientifiques, techniques et culturels de la France.

ART 4 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ASSOCIES

L’association comprend des membres effectifs et des membres associés.

4.1 Peuvent être admis comme membres effectifs, à condition qu’ils résident en Belgique:

  1. Les Ingénieurs de toutes disciplines diplômés d’une Université ou Ecole Supérieure française ou belge.
  2. Plus généralement, Les diplômés d’une Université ou Ecole Supérieure française ou belge, quelle que soit leur nationalité et qui adhèrent aux buts de l’Association.
  3. Les personnalités françaises ou belges exerçant une haute responsabilité dans les domaines d’activités des personnes visées sous 4.1.a ou 4.1.b sans être titulaires d’un des diplômes correspondants.

4.2 Peuvent rester membres effectifs toutes les personnes qui ayant été membres effectifs en Belgique cessent d’y résider, mais désirent garder un lien avec l’Association.

4.3 Peuvent être admis comme membres d’honneur et/ou associés:

  • Les personnalités dont la présence au sein de l’Association peut être considérée comme un honneur pour elle.
  • Les conjoints des membres décédés.

4.4 Les membres effectifs ont seuls voix délibérative au sein des organes de l’Association. Les membres associés ont voix consultative. Ils peuvent formuler des suggestions qui sont soumises par le Président aux organes de l’Association.

ART 5 – ADMISSIONS ET RADIATIONS

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au Président ou au Secrétaire Général.
Le candidat y précise sa nationalité, ses études antérieures et ses activités professionnelles; par sa demande il accepte entièrement les statuts.

Le Président ou le Secrétaire général présente chaque demande d’admission au comité qui l’agrée ou la refuse par un vote au scrutin secret suivant les dispositions de l’art. 11 sans devoir justifier la décision prise.

Les radiations, en dehors de celles dues au non-paiement de cotisation, sont, le cas échéant, prononcées sans appel par le Comité réunissant au moins 3/4 de ses membres et à la majorité des 3/4 des votants, le vote par correspondance étant admis dans ce cas, mais aucun membre ne pouvant se faire représenter.

ART 6 – RELATIONS AVEC D’AUTRES ASSOCIATIONS

L’Association est ouverte à l’établissement, sur base de réciprocité, de relations privilégiées avec d’autres Associations poursuivant des buts similaires.
Les modalités de collaboration feront l’objet d’un accord négocié soumis à l’Assemblée Générale.

ART 7 – MEMBRES SOCIETES

Le Comité peut également conférer le titre de « membre Société » à des entreprises françaises ou belges souhaitant établir un lien privilégié avec l’Association.

Un délégué de chaque « membre Société » est de droit membre effectif de l’Association

ART 8 – RESSOURCES DE l’ASSOCIATION

L’Association trouve ses ressources dans les cotisations de ses membres et dans les dons et legs qui lui sont éventuellement consentis.

L’Assemblée Générale fixe les cotisations à payer par les membres effectifs et associés sur proposition du Comité.
Les cotisations peuvent être diminuées par décision du Comité, pour les membres âgés de moins de 30 ans et ceux qui ont cessé leur activité professionnelle ou perdu leur emploi.
Les cotisations des autres associations et les modalités d’ajustements sont fixées dans les accords conclus avec l’Association.

ART 9 – ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

L’Assemblée générale réunit les membres effectifs de l’Association et peut prendre toutes les décisions relatives au fonctionnement et aux structures de l’Association. Le Comité assure la direction des activités de l’Association. L’Assemblée générale est seule habilitée à déterminer les pouvoirs du Comité, en élire les membres, contrôler les situations financières, fixer les cotisations, modifier les statuts et dissoudre l’Association.

Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre sur convocation du Président.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, soit sur décision du Comité, soit sur demande du quart au moins des membres effectifs de l’Association.

Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour.
En cas de proposition de modifications de statuts, le texte de celles-ci doit figurer à l’ordre du jour.

Une convocation doit toujours être lancée au moins 15 jours avant la date fixée pour une Assemblée Générale.

ART. 10 – DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

10.1 Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Toutefois, pour être valable une Assemblée Générale ayant à délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l ‘Association doit réunir la majorité absolue des membres effectifs.
Dans le cas où cette majorité n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale est convoquée et ses décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

10.2 Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants. Toutefois, les décisions de modifications aux statuts et, éventuellement, de dissolution de l’Association, ne sont valables que si elles réunissent les deux tiers des voix émises.

10.3 Dans tous les cas, un membre effectif peut se faire donner une procuration par un autre membre effectif pour le représenter ou voter par correspondance et de ce fait, il est compté comme présent lors de la vérification de la validité des délibérations et comme votant dans les prises de décisions.

ART. 11 – COMITE DE L’ASSOCIATION

Le Comité, est composé :

  • des anciens Présidents de l’AGIF qui sont de droit membres à vie du Comité sauf démission éventuelle.(Par membre de droit, il faut entendre « sans qu’il y ait matière à contestation » et sans exonération de cotisation) .
  • des membres élus pour trois ans parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale sur proposition du Président en exercice.Le renouvellements de ces membres ayant lieu par tiers, par tirage au sort tous les ans.
  • des membres du Bureau.
  • d’éventuels représentants d’autres associations désignés par les accords cités à l’article 6 des présents statuts.

Le Comité se réunit immédiatement après l’Assemblée Générale afin de :

  • désigner le Président de l’Association (dont le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale).
  • désigner, sur proposition du Président, les membres du Bureau
  • déléguer intégralement au Bureau la gestion opérationnelle des activités

Le Bureau est constitué comme suit :

  • le Président
  • deux Vice-présidents, chargés d’assumer la charge en cas d’ absence du Président
  • le Secrétaire Général
  • le Secrétaire Général Adjoint (éventuel)
  • le Trésorier
  • le Trésorier adjoint (éventuel)

La durée des mandats est de 3 ans.
Le Bureau assume la gestion opérationnelle et peut, au besoin, créer sous sa propre responsabilité des groupes de travail pour traiter de questions particulières.

ART. 12 – DELIBERATIONS DU COMITE

Le Comité se réunit sur convocation du Président.

Pour que ses décisions soient valables, le Comité doit réunir au moins la moitié de ses membres, sous la forme de membres présents ou représentés.

Tout membre du Comité ne peut représenter qu’un seul de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité des votants et, en cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre élu du Comité absent des réunions pendant plus d’une année est considéré comme démissionnaire  » de facto  » sauf justification soumise à l’appréciation du Comité.

ART. 13 – SECTIONS LOCALES

L’Association peut créer des Sections locales de province. Chacune de ces sections est animée par un Président élu par les membres de la section. Le Président de chacune de ces Sections est de droit membre du Comité de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, sur proposition du Comité, les dotations qui sont attribuées à ces Sections pour leurs dépenses courantes.
ART14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale qui prononce cette dissolution décide de l’emploi des fonds. L’actif net de l’Association doit être intégralement versé à des oeuvres françaises en Belgique.

ART. 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être préparé par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale, pour arrêter les modalités de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

Révision diffusée en mars 2009